BAREME DES HONORAIRES
* Taux de TVA actuellement en vigueur : 20 %
I – Honoraires Ventes
A – Immeuble a usage d’habitation, Parking
Honoraire a la charge de l’acquereur ou du vendeur selon le mandat
Prix de vente (€) Honoraires (€) TTC*
de 0 à 30 000€ 3 000€
de 30 001€ à 50 000€ 4 500€
de 50 001 à 70 000€ 6 000€
de 30 001€ à 50 000€ 4 500€
de 70 001 à 90 000€ 8 000€
de 90 001 à 110 000€ 9 000€
de 110 001 à 130 000€ 10 000€
de 130 001 à 150 000€ 11 000€
de 150 001 à 170 000€ 12 000€
de 170 001 à 190 000€ 13 000€
Prix de vente (€) Honoraires (€) TTC*
de 190 001 à 210 000€ 14 000€
de 210 001 à 230 000€ 15 000€
de 230 001 à 250 000€ 16 000€
de 250 001 à 275 000€ 17 000€
de 275 001 à 295 000€ 18 000€
de 295 001 à 320 000€ 19 000€
de 320 001 à 345 000€ 20 000€
de 345 001 à 375 000€ 21 000€
de 375 001 a 1 000 000€ 5%
> 1 000 000 4%
B – Terrain
10% HT sur le prix du terrain net vendeur (avec un minimum de 10 000 € TTC))
C – Boutiques, Locaux professionnels, Bureaux
1 – Vente de Murs
10 % Hors TVA du prix net Vendeur (Avec un minimum de 8 000 € HT)
2 – Cession Droit au Bail, Droit d’entrée (DE), Cession de Fonds de commerce et de société
Honoraires a la charge de l’acquéreur comme suit :
- si cession/ou (DE) < 50 000 € : 5 000 € HT
- Si cession/ou (DE) > 50 001 € : 10% HT du prix net Vendeur
- 30 % du loyer Annuel hors charges et hors TVA avec un minimum de 3 000 euros HT
II – Honoraires Locations
A – Immeuble a usage d’habitation, Parking
m2 : Honoraires exprimés en mètre carré de surface habitable
1 – Biens soumis à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
Bail Vide ou meublé en Résidence principale (est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an)
a – Honoraires TTC à la charge du Locataire
Visites, Constitution dossier du locataire, Rédaction du bail :
Zone très Tendu : 12€ TTC*/m2 | Zone Tendu : 10€ TTC*/m | Hors Zone Tendu : 8€ TTC*/m2
Honoraires Etat des lieux d’entrée : 3€ TTC*/m2
b – Honoraires TTC à la charge du Propriétaire
Visites, Constitution dossier du locataire, Rédaction du bail, Entremises, Etat des lieux d’entrée :
1 mois de loyer Hors charges + TVA
2 – Biens non soumis à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
Baux de Résidence secondaire, de société, Parking (Bail sans durée minimum)
La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l’établissement d’un acte de location d’un immeuble appartenant à autrui est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
Honoraires TTC = 2 mois de loyer hors charges + TVA
3 – Frais d’acte isolé
Frais d’acte isolé : Rédaction d’un avenant modificatif, autres actes (au frais du demandeur : Locataire ou Bailleur)
350 € TTC (au frais du demandeur)
B – Boutiques, Locaux professionnels, Bureaux
Concerne les Baux commerciaux et Baux Dérogatoires
1 – Location (sans droit d’entrée)
Honoraires HC* à la charge du Locataire = 30 % du loyer Annuelle hors charges et Hors TVA (avec un minimum de 5 000 € HT)
2 – Actes Isolés)
Frais d’acte isolé (Rédaction d’un avenant modificatif, autres actes) : 350 € TTC* (A la charge du demandeur)
II – Honoraires Gestion
Pack Gestion : entre 6% et 8% des encaissements HT